Comment annuler un contrat de site web en leasing ?

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Vous avez signé avec une agence web (Incomm, Cliqeo, Regicom, etc.) et vous voulez savoir comment annuler un contrat ? Voici les réponses.

Table des matières

Le leasing est un moyen populaire pour les entreprises de financer l’acquisition d’un site web, en particulier lorsqu’elles ne disposent pas des fonds nécessaires pour un paiement intégral. Cependant, il arrive parfois que les entreprises souhaitent annuler leur contrat de leasing de site web pour diverses raisons, telles que des difficultés financières, des problèmes de performance du site ou des changements dans les objectifs commerciaux.

Annuler un contrat de leasing de site web peut être compliqué et implique souvent des implications financières importantes. C’est pourquoi il est important de comprendre les termes et conditions de votre contrat de leasing de site web avant de l’annuler, afin de savoir quels sont vos droits et obligations en tant que locataire. Dans cet article, nous expliquerons les étapes clés à suivre pour annuler un contrat de leasing de site web, ainsi que les considérations importantes à prendre en compte pour minimiser les coûts et les risques associés à l’annulation de votre contrat de leasing.

Signature du contrat

Dans cette première partie, je voudrais expliquer comment fonctionne cette méthode de vente. Pour que vous puissiez voir si vous êtes dans cette situation. Cela permettra aussi de prévention pour ceux qui pourraient voir débarquer un commercial de l’une de ces agences web.

Comment certaines agences de communication gagnent de l’argent ?

Une agence web normale gagne de l’argent en vendant des prestations de création de site. Que ce soit un blog, un site vitrine ou un site e-commerce. L’agence de communication peut vendre en direct via son site. Ou bien en passant par des tiers de confiance (plateformes) comme Malt.fr ou BeFreelancr.com, dont je vous parlais plus haut. Elles vendent une prestation à une somme prévue à l’avance, et le client n’a pas de mauvaise surprise.

Mais certaines agences web depuis quelques années ont un autre modèle économique. Elles vendent des contrats de leasing par le biais de sociétés de leasing comme LOCAM par exemple. Les mensualités vont souvent de 400 à 600€ par mois, et ceci pendant 3 à 5 ans. Parfois les mensualités sont moins élevées, parfois elles peuvent aller au-delà de 600€ par mois.

Quelle est la méthode de vente utilisée par ces agences digitales ?

Un commercial se rend directement dans les bureaux ou dans la boutique d’une entreprise. Bien souvent, le commercial explique que c’est une création de site web gratuite et que ça n’engage à rien. Certains de mes clients m’ont expliqué que l’agence digitale leur avait dit que le site était gratuit grâce à la publicité qu’ils mettaient sur le site. Cela permettra à la fois au client d’avoir un site gratuit, et à l’agence de gagner de l’argent.

À ce moment là, le client ne se méfie pas. Le commercial est sympathique et lui offre une visibilité sur Internet gratuitement. Mais quelques semaines plus tard, quand le site est en ligne depuis quelques jours, le client reçoit une facture. Il appelle pour comprendre, et le commercial lui explique qu’il n’y a pas assez de trafic sur le site pour être rentable. Le client va donc devoir payer. En réalité, il a signé pour plusieurs années un contrat de création de site.

Quelles agences web proposent des contrats sur 36, 48 ou 60 mois ?

Chaque agence de création de site a une méthode différente. Certaines sont moins agressives que d’autres, mais toutes ces agences vendent des contrats sur plusieurs années. Comme on peut le voir sur le site de Procescial Avocat, certaines agences proposent un travail de qualité. Et d’autres utilisent une technique de vente qu’on appelle “one-shot”. C’est-à-dire de vendre dès la première rencontre, sans laisser le temps au client de réfléchir.

Voici quelques agences web qui vendent par le biais de commerciaux. Vous pourrez vous-même vous faire une idée en allant voir les avis sur Google : 2FCI, AERIAL GROUP, AGENCE LOOPING, AXECIBLES, CLIQEO (BFORBIZ), BH INTERNET, BIIM COM (RSF COM), CLIKEN WEB PRO, COMETIK (NOVASEO), CRISTAL’ID, FUTUR DIGITAL, HORIZON, IACOM, INCOMM, INOVA WEB, JALIS, KALITYS, KREATIC, LINKEO, LOCAL.FR, MEOSIS, NW CONSEIL (GEOBOOST), ONE DIGITAL, PLUS QUE PRO, SITTI (YOULEAD), SOLOCAL, VISTALID, WEWEBCOM, YADACOM, YZIPROD etc. (liste prise sur le site de Procescial Avocat).

Annulation du contrat

Voyons maintenant comment annuler le contrat. Attention : Je ne suis pas avocat et tous les conseils que je donne ici sont des conseils que j’ai reçu de la part d’avocats. Si vous souhaitez annuler un contrat de site web, je vous conseille de prendre contact avec un cabinet d’avocat pour avoir les meilleurs conseils.

Quel est le délai de rétractation d’un contrat de site Internet ?

Grâce à la loi Hamon, une entreprise de moins de 5 salariés dispose des mêmes délais de rétractation qu’un particulier, c’est-à-dire 14 jours après la signature du contrat. Cela à condition que le contrat ait été signé dans les locaux de l’entreprise et pas dans les bureaux de l’agence web. Mais la plupart du temps, les commerciaux viennent directement dans vos locaux.

Si vous êtes dans les 14 jours, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation afin de faire annuler l’engagement. Je vous conseille d’en conserver une copie, et d’en envoyer une copie à votre avocat également. Envoyez bien sûr ce courrier avec accusé de réception.

Comment rédiger une lettre d’annulation de contrat ?

Vous trouverez de nombreux exemples sur Internet, mais je vous recommande de demander l’avis d’un avocat afin d’utiliser les bons termes et d’être sûr que le courrier sera efficace. Vous payerez une consultation (entre 50 et 150€), mais ça reste toujours plus économique que de payer un site à 20 000€ !

Comment mettre la pression sur ces agences web pour annuler le contrat ?

Dans un deuxième temps, si l’agence de création de site Internet refuse d’annuler le contrat, ou si vous dépassez le délai de rétractation, vous pouvez essayer de mettre la pression à l’agence pour les faire flancher. Ce sera difficile, car le contrat ne sera plus entre vous et eux, mais entre vous et la société de leasing. Donc dans bien des cas, ils ne pourraient même pas annuler le contrat.

Mais vous pouvez quand même le tenter en expliquant que vous allez expliquer votre situation sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) et sur les sites de notation (Google, TrustPilot, etc.). Certains clients ont réussi à faire annuler le contrat comme ça, mais ça reste extrêmement rare.

Quand faire appel à un avocat pour la cession d’un contrat de site web ?

Si le délai de rétractation est dépassé et/ou que la “web agency” ne veut pas annuler le contrat, vous pouvez faire appel à un avocat. Le cabinet Procescial Avocat est spécialisé dans la résiliation de contrats de sites web. Ils ont d’ailleurs écrit un excellent article sur l’annulation de contrat de site Internet. Vous pourrez voir qu’ils maîtrisent le sujet parfaitement.

Et si vous voulez un peu d’espoir, voici un cas où un client de l’agence INCOMM a réussi à faire annuler son contrat qui portait sur 16 paiements de 480€ HT. Bien que le montant soit moins élevé que dans la plupart des cas, la justice a donné raison au client et le contrat a été annulé. Donc si vous n’avez pas d’autre recours, faite appel à un avocat pour défendre vos intérêts.

Je vous souhaite bon courage et bonne chance pour l’annulation de votre contrat ! Et pour vos prochains projets, faites plutôt appel à des freelances ou à des agences sur des plateformes, afin d’être en sécurité !

Minimiser les coûts et les risques associés à l’annulation d’un contrat de leasing

Lorsque vous envisagez d’annuler un contrat de leasing de site web, il est important de prendre en compte plusieurs considérations importantes afin de minimiser les coûts et les risques associés à cette action.

Les points clés à considérer :

  1. Lisez attentivement votre contrat de leasing de site web pour comprendre les termes et les conditions liés à l’annulation. Des pénalités importantes ou à des frais d’annulation, en fonction des termes de votre contrat pourraient être appliquées.
  2. Contactez le fournisseur de leasing de site web pour discuter de votre intention d’annuler le contrat. Ils peuvent être disposés à négocier un arrangement qui minimise les coûts et les risques pour les deux parties.
  3. Assurez-vous que vous avez une copie de toutes les données et les fichiers importants du site web avant d’annuler le contrat. Cela peut inclure des fichiers de base de données, des images, des vidéos et des textes. Vous ne voulez pas perdre tout votre travail et vos efforts sur le site web.
  4. Vérifiez si vous avez une option de rachat dans votre contrat de leasing de site web. Cela peut vous permettre de racheter le site web à un prix équitable plutôt que de payer des frais d’annulation importants.
  5. Consultez un avocat spécialisé dans les contrats de leasing de site web pour obtenir des conseils juridiques sur les implications de l’annulation du contrat et les meilleures options pour minimiser les coûts et les risques.

Un autre élément essentiel à prendre en compte :

Toutefois, depuis des années, je conseille aux entreprises que je coache, de passer par des plateformes pour la création de leur site web. Je peux conseiller Malt.fr, BeFreelancr.com ou Fiverr.com pour les plus petits budgets. Si je conseille ces sites pour une réalisation de site Internet, c’est parce que sur ces plateformes, les clients payent une somme prévue à l’avance, par exemple 2 000€ HT pour la création de leur site. Et la plateforme agis en tant que tiers de confiance.

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